Démocratie
: En Belgique ?
Les grandes questions des petits
partis sur une particratie monochrome et un parti unique
Tribune du 11 mai 2005. De gauche à
droite : Michel Staszewski (Pour EVA), Pierre Blaise (CRISP), Dan
Van Raemdonck (Ligue des droits de l’Homme), Manuel Abramowicz
(www.resistances.be), Guy Van Sinoy et Paul-Henri Gendebien, les porte-paroles
de deux « petites listes » électorales victimes
du système démocratique à la belge (photo : Mehmet
Koksal).
Le 11 mai 2005, la Ligue des Droits de l’Homme et l’asbl
RésistanceS (dont l’une des raisons sociales statutaires
est d’être un « centre d’études et
de formation pour l’action démocratique ») proposaient
un rendez-vous important dans les locaux de la Fonderie (www.lafonderie.be),
où une conférence-débat s’est tenue à
leur initiative. Son intitulé : « Démocratie representative
! Que reste-t-il de notre droit de vote ? » (voir ci-contre,
son texte de présentation). L’un des participants, Mehmet
Koksal (qui n’est pas membre de RésistanceS), a rédigé
un compte-rendu sur ce débat.
Dans ce compte-rendu, ce jeune journaliste bruxellois engagé
rappelle les principaux propos des uns et des autres. Ces mêmes
propos ont été exprimés sous la responsabilité
de leurs auteurs respectifs. Par ailleurs, cet article constitue à
la fois un éclairage sur le système électoral
belge et sur les conditions permettant de se présenter aux
différentes élections. Avec son aimable autorisation,
nous reproduisons, ci-dessous, l’article de Mehmet Koksal (M.AZ).
Onze mai 2005 : le gouvernement belge n’arrive pas à
résoudre son fameux problème 177, une querelle linguistique
au sujet d’un arrondissement électoral et judiciaire
dans son système fédéral. Tous les spécialistes,
dont le politologue du Vincent de Correbyter (directeur du Centre
de recherche et d'information socio-politiques), sont requis à
l’endroit secret où se joue l’avenir de ce dossier
« BHV » qui ennuie tout le monde.
Au même moment, dans les locaux de La Fonderie
(centre d’histoire économique et sociale de la Région
bruxelloise) en plein cœur de Molenbeek, deux barbus ouvrent
la séance de réflexion sur la démocratie représentative
en Belgique. Pas de panique, il s’agit d’une « rencontre
discutante » co-organisée par la Ligue des Droits de
l’Homme et l’association Résistances.be.
« On aurait dû intituler la conférence BHV. On
aurait eu plus de monde », ironise le premier barbu, Dan Van
Raemdonck, président de la Ligue des droits de l’Homme.
« Après les dernières élections, en prenant
un verre Place de la Liberté à Bruxelles, nous avons
eu l’idée d’une conférence sur le poids
du suffrage universel. Nous votons maintenant presque chaque année
mais est-ce que cela sert à quelque chose ? Parler du suffrage
universel tout en n’oubliant pas ceux qui ne peuvent toujours
pas voter. Comment se passe la vérification du vote ? Le seuil
de 5% est-il tolérable ? Tout ceci dans un cadre anti-poujadiste,
car le but est de renforcer la démocratie participative entre
deux tours de scrutin. Le principe d’ « accountability
», notion anglaise qui se réfère au fait de rendre
compte et qu’on applique généralement aux ONG,
devrait être également posé aux partis politiques.
Les organisations non gouvernementales rendent des comptes depuis
une loi de 1921, les partis politiques pratiquement pas en dehors
de la sanction électorale. Les partis sont simplement des associations
de fait et ce n’est que très récemment que des
lois régissent leur financement public. »
L’autre barbu, co-animateur de la conférence, s’appelle
Manuel Abramowicz. Spécialiste de l’extrême droite
et animateur bénévole du site RésistanceS, il
commente brièvement la stratégie de lutte contre l’extrême
droite en Belgique. « Après quelques temps, on s’est
vite rendu compte qu’il n’était pas vraiment utile
de faire des manifestations devant les cafés contre Demol,
Bastien ou Féret [ndlr : dirigeants d’extrême droite].
RésistanceS est une association non politique avec pour objectif
de faire de la contre-information par rapport à la propagande
d’extrême droite. Je suis à titre personnel contre
l’interdiction de l’extrême droite, et le plus dangereux,
ce ne sont pas les hommes, mais les idées de ces partis. Nous
luttons contre des idées, ce qu’on appelle en France
la "lepénisation des esprits". A la FGTB ou la CSC
[syndicats socialiste et chrétien], il existait un bon quota
d’électeurs d’extrême droite. C’est
à travers un travail d’explication, qu’on a pu
montrer que les programmes de ces partis étaient également
contre les intérêts des travailleurs. Le meilleur moyen
de lutter contre l’extrême droite, c’est encore
un programme politique et la pluralité des alternatives. Dans
une démocratie, le vote protestataire est tout à fait
légitime. Mais quand on discute avec les gens, ils pensent
n’avoir le choix qu’entre cinq partis : les quatre dominants
(socialiste, libéral, chrétien ou humaniste, écologiste)
et un parti d’extrême droite (le VB en Flandre et le FN
du côté francophone). Or, bien entendu, il y a beaucoup
d’autres partis politiques ».
Le seuil des 5 %, une entorse
?
Le politologue Pierre Blaise, remplaçant Vincent de Coorebyter
pour l'occasion, se contentera d’un exposé sur le système
de représentation politique proportionnelle en Belgique. Basée
sur la méthode de Victor D’Hondt publiée en 1882,
le système proportionnel ne sera appliqué qu’à
partir des élections de 1899. Blaise évoquera ensuite
les différents changements dans la loi électorale, passant
de l’apparentement provincial (répartition des voix restantes
au niveau provincial pour attribuer des sièges) au seuil de
5 % introduit en 2003. « Le but des politiques, avec l’introduction
d’un seuil minimum de 5 % des voix à atteindre pour pouvoir
participer à la distribution des sièges, était
de lutter, surtout en Flandre, contre la dispersion du paysage politique.
Comme chaque grand parti tournait autour des 20 %, il fallait trouver
une solution pour favoriser les cartels afin de décrocher le
leadership.
Les adversaires de ce seuil 5 % ont relevé
plusieurs arguments pour s’attaquer à la mesure. Ils
considèrent que l’introduction d’un pourcentage
minimum est une entorse au principe de la représentation proportionnelle.
C’est un système antidémocratique qui empêcherait
l’émergence de nouveaux partis. Enfin, il y aurait une
inégalité entre petites et grandes formations. Concrètement,
l’effet du seuil des 5 % a fait perdre à Agalev (parti
écologiste flamand) trois sièges et au N-VA (parti nationaliste
flamand) un siège à Anvers et un autre au Sénat.
Par contre, le Vlaams Blok-Belang a bénéficié
de trois sièges dont deux directement dus au seuil de 5 %.
Du côté francophone, on n’a constaté aucun
effet tant pour les législatives de 2003 que lors des régionales
de 2004. Enfin, en 2004 lors des élections régionales
bruxelloises, un nouveau système peu médiatisé
de groupement de listes a pris place.
Pour éviter le blocage par le VB, les partis
flamands ont procédé à un groupement de listes
face à un autre groupe réunissant VB et la liste FIRE.
Mais, les résultats n’indiquent aucun effet de cette
mesure. Concernant les autres modifications de la loi électorale,
on pourrait encore discuter sur la réduction de moitié
de l’effet dévolutif de la case de tête, de la
parité homme-femme ou encore de l’introduction du droit
de vote des étrangers hors Union européenne lors des
communales. »
La Belgique, le pays de la non-pensée
politique ?
Paul-Henry Gendebien, président-fondateur du parti rattachiste
Rassemblement Wallonie-France - Rassemblement Bruxelles-France (RWF-RBF),
prend la parole et expose le parcours du combattant des petites listes
pour se présenter aux élections.
« Je parlerai même de chemin de croix
tant les difficultés sont nombreuses. Mais si vous le permettez,
j’aimerais également faire part de mon analyse des partis
politiques car, contrairement à l’idée reçue,
je pense qu’on ne lutte pas vraiment contre les partis d’extrême
droite. On nous présente la citoyenneté en deux pôles,
avec d’un côté le politique qui serait chargé
des « choses sérieuses » et de l’autre le
monde associatif se présentant comme de vrais purs. La forme
de l’Etat monarchique, clérical et clientéliste
joue également un rôle dans cette citoyenneté.
On en arrive finalement à une caricature de la citoyenneté
où le seul moment important se limite à la minute de
l’exercice du droit de vote. On assiste ainsi à une démocratie
minute comme il existe aussi des cocottes minutes. Plus que dans les
autres pays européens, la Belgique vit dans le régime
des partis et en interne, au sein même des partis, une oligarchie
avec un chef, son entourage et son cabinet. Aujourd’hui, les
présidents de partis sont plus puissants que les ministres.
Je l’ai vécu avant dans ma vie de parlementaire et je
le vois encore aujourd’hui. Ainsi, le vote n’a plus d’effet
sur l’alternance puisqu’elle n’existe pas.
« En Wallonie par exemple, on est condamné
à passer par le parti pivot, le PSC (l’ancêtre
du CDH) avant et le PS aujourd’hui. Le pouvoir wallon est aujourd’hui
irrévocable. Le PS est au pouvoir sans interruption depuis
1988. La situation économique wallonne est ce qu’elle
est avec des taux de chômage à faire pâlir l’ex-régime
tchécoslovaque. Vous pouvez faire ce que vous voulez, c’est
le même parti qui reste au pouvoir. On vit aujourd’hui
dans une particratie monocolore avec un parti unique où règne
un populisme rassurant et bon enfant. Ce parti use d’un populisme
conservateur où il suffit d’avoir de bonnes têtes
et impose un régime du prêt-à-penser. Le parti
Ecolo était réellement une alternative crédible,
au début des années nonante, comme l’était
un moment le Rassemblement wallon, mais le régime ne tolère
pas l’alternative et étouffe celui qui conteste l’immobilisme.
Il n’existe qu’un seul parti toléré dans
ce système, c’est le FN car c’est un parti utile.
Le Front national est en réalité la justification de
ce parti unicolore unique. On ne peut certes plus vous promettre le
grand soir mais on pourra quand même vous dire que l’extrême
droite ne passera pas. La complicité des médias est
également frappante dans ce système où on ne
vous parle que des 4 partis et de l’autre parti utile avec les
conséquences qu’on imagine. Tout est bon pour autant
que cela serve le pouvoir en place. A cet égard, je ne résiste
pas à l’idée de vous citer une phrase éloquente
de Valéry Giscard d’Estaing : ‘’Le referendum
est une bonne chose à condition que le oui l’emporte’’.
Enfin à propos du seuil des 5 %, l’explication a déjà
été partiellement évoquée. On a introduit
ce seuil pour obliger l’ex-Volksunie (Spirit et N-VA) à
se fondre dans des cartels. La Belgique est le pays de la non-pensée
politique. Si quelqu’un a des idées, c’est un original.
»
Les sept stations du calvaire
Paul-Henry Gendebien (RWF-RBF) continuera son exposé en présentant
un calvaire en sept étapes regroupant les difficultés
rencontrées par les « petites » formations politiques
pour se présenter aux élections.
« 1. Trouver des candidats qui acceptent
Il existe une forte pression du parti dominant pour empêcher
les personnes de se présenter sur d’autres listes. Ainsi,
le PS a fait pression financièrement sur une échevine
ex-PS en précisant qu’elle pouvait oublier ses subsides
régionaux pour son association si elle décidait de se
présenter sur notre liste. Elle a finalement choisi le bien
de ses concitoyens en refusant de se présenter sur notre liste
pour sauvegarder ses subsides.
2. Recueillir des milliers de signatures
J’ai moi-même fait l’expérience, il faut
compter en moyenne trente minutes pour avoir une seule signature.
Le travail consiste à convaincre la personne qu’il ne
s’engage pas à voter pour nous. Mais si nous devons recueillir
ces signatures, pourquoi en dispenser les partis sortants ? Si on
prononce la dissolution des chambres, il n’existe théoriquement
plus d’élu. On devrait être à armes égales.
3. Obtenir l’authentification des signatures
dans les communes
Il faut vérifier que chaque signataire est bien électeur
pour l’élection concernée dans sa commune de résidence.
Or, il arrive qu’on ne dispose de la liste des électeurs
que huit jours avant le dépôt des listes. Certaines communes
refusent de nous les fournir. De plus, tout le monde n’est pas
électeur pour chaque scrutin.
4. Trouver de l’argent
Comme chaque parti, on peut compter sur des cotisations et des réserves
personnelles mais les dépenses sont limitées en vertu
de la loi. Par contre, les autres partis reçoivent non seulement
un financement légal mais en plus un montant fixe de 1,25 euros
par voix obtenue. Ainsi, le FN et le VB touchent 1,25 euros pour chaque
voix obtenue en plus du financement légal des partis. Les petits
partis ne reçoivent rien mais en plus ils doivent remettre
des déclarations de dépenses. On le fait sans problème,
mais, c’est particulièrement injuste.
5. Numérotage
Les petits partis reçoivent les numéros quinze jours
plus tard que les grandes formations.
6. Mesures de la dernière minute
Un arrêté royal du 12 avril 2004 modifiait les règles
de dépôt des listes alors que le dépôt effectif
n’est que le 16 avril. Il est impossible de réagir aussi
rapidement. Les parlementaires sortants ne donnent même presque
plus de signatures pour les petites listes. Je me souviens qu’au
Rassemblement wallon, nous donnions des signatures de parlementaires
au parti communiste pour qu’il puisse également se présenter
aux élections.
7. Les médias
C’est le bouquet ! RTBF ou RTL, c’est le régime
de la télévision d’Etat. Mépris, arrogance,
on vous répète sans cesse que « vous ne représentez
rien ». Or, un Parlement sortant est bien sortant, donc nous
devrions être tous sur un même pied. Alors, la RTBF nous
avait accordé deux minutes d’émission à
condition de payer sa fabrication à hauteur de 2.500 €.
Pour les autres partis, c’est gratuit et durant des heures d’émission.
Je me souviens qu’un moment, on n’avait que trente secondes
pour parler de notre programme pour l’Europe. J’ai demandé
si je pouvais dire ce que je voulais, ils ont dit que je devais seulement
me conformer au timing. Alors, j’en ai profité pour critiquer
le fait de n’avoir que trente secondes sur le service public,
tout en renvoyant vers notre site internet pour plus d’informations.
Ils ont supprimé mon passage sans avertissement. A la fin,
il ne me restait que dix-sept secondes et je pense avoir dit ‘’réfléchissez
avant de voter’’ ou une bêtise du genre… ».
Après la météo et avant les frères
Taloche !
Guy Van Sinoy, du parti trotskiste Mouvement pour une alternative
socialiste (MAS) fait part de ses propres difficultés en précisant
« à propos du numérotage, le tirage était
le même pour tout le monde jusqu’en 1981. C’est
l’année où une petite formation POS a tiré
le numéro 1 tandis que le PS portait le numéro 11. Du
coup, ils ont décidé de modifier le système du
tirage au sort. Sur les dépôts des listes de candidat,
il existe une réelle discrimination. Le CDH, par exemple, a
modifié sa liste la veille du dépôt alors que
c’était impossible pour les petites listes d’en
faire autant.
Nous aussi avions deux fois deux minutes (radio
et TV) d’antenne au tarif de 2.500 € l’heure d’enregistrement
dans un studio vide. Impossible à payer puisque notre budget
global pour l’ensemble de la Belgique se chiffrait à
5.000 euros maximum. Grâce aux moyens du bord avec du matériel
léger, on a produit nous-mêmes nos émissions sur
CD. Le tout a été diffusé un jour à minuit
moins quart entre la météo et un spot publicitaire pour
les frères Taloche. »
Un autre danger : le vote automatisé
Michel Staszewski, de l’association Pour une éthique
du vote automatisé (Pour EVA), résume brièvement
les insécurités liées au vote électronique
tout en déconstruisant des idées reçues sur ce
système. « Saviez-vous que le vote électronique
n’est généralisé que dans deux pays européens
(Pays-Bas et Belgique) ? Saviez-vous que le Parlement irlandais a
refusé l’introduction d’un tel système ?
».
Après un exposé critique sur la
généralisation du vote électronique et le mutisme
de la classe politique, M. Staszewski termine en nous mettant en garde
: « Si vous exprimez des doutes, alors vous n’êtes
qu’un paranoïaque ! »
Mehmet KOKSAL
Journaliste indépendant
www.suffrage-universel.be
et www.minorites.org
Archives :
http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/2661
© La reproduction de cet article
est autorisée avec mention obligatoire de la source : Article
de Mehmet Koksal publié par la liste www.suffrage-universel.be
et www.minorites.org – Il a été placé sur
le site de RésistanceS (www.resistances.be), le 17 mai 2005,
avec le rajout d’un sur-titre, d’un chapeau et de sous-titres.
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Démocratie representative
!
Que reste-t-il de notre droit de vote ?
(texte de présentation du débat du 11 mai 2005)
Affiche de l’exposition sur le suffrage universel proposée
à la Fonderie au même moment que le débat du 11
mai 2005 (photo : Mehmet Koksal).
A l’aube des campagnes pour les
prochaines élections communales de 2006, et après deux
années électorales, ils nous a semblé intéressant
de faire le point sur la santé de notre système démocratique
représentative.
- Est-il bien portant ou faut-il le revivifier
?
- Qu’en est-il du poids de la voix du citoyen dans le processus
décisionnel aujourd’hui ?
- Quel est le rôle des partis politiques ?
- Où en est-on de la sépération des pouvoirs
?
- De nouveaux partis peuvent-ils facilement se faire entendre ?
- Les modalités du vote électronique garantissent-elles
le contrôle démocratique des résultats ?...
Autant de questions que l’on ne
saurait éluder longtremps si l’on veut par ailleurs promouvoir
une démocratie participative et éloigner le spectre
de nouvelles victoires de l’extrême droite.
Particpants au débat :
- Pierre Blaise, secrétaire
général du Centre de recherche et d'information socio-politiques
(CRISP) : Comment fonctionne le système électoral en
Belgique ? Qui fait quoi ?
- Paul-Henri Gendebien, président-fondateur du Rassemblement
Wallonie-France - Rassemblement Bruxelles-France (RWF-RBF) : Le parcours
du combattant pour se présenter aux élections est-il
le même pour tous ?
- Guy Van Sinoy, militant-fondateur du Mouvement pour une alternative
socialiste (MAS) : Quelles sont les revendications des « petites
listes » ?
- Michel Staszewski, militant de l’association citoyenne «
Pour une ethique du vote automatisé » (Pour EVA) : Le
vote électronique est-il vraiment sûr ?
Animateurs de ce débat
:
- Dan Van Raemdonck, president de la Ligue des droits de l’Homme.
- Manuel Abramowicz, coordinateur de www.resistances.be.
Organisateurs :
- Ligue des droits de l’Homme
- Asbl RésistanceS.
Infos sur les participants de
ce débat :
Centre de recherche et d'information
socio-politiques (CRISP)
Ligue
des droits de l’Homme
Mouvement
pour une alternative socialiste (MAS)
Rassemblement
Wallonie-France
Pour
une ethique du vote automatisé (Pour EVA)
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