VLaams Blok = Blocage

Dans les coulisses des élections du 13 juin 2004

Vlaams Blok = Blocage

Depuis plus d’une décennie, à l’approche de chaque échéance électorale, le spectre d’une nouvelle avancée de l’extrême droite refait immanquablement surface. Au Nord du pays, le Vlaams Blok flirte aujourd’hui avec les 20 % d’intentions de votes. A Bruxelles, il n’a obtenu que 4,5 % des suffrages en 1999 et il est aujourd’hui crédité d’un score oscillant entre 5,5 % (sondage Le Soir–mai 2004) et 6,2 % (sondage La Libre Belgique-mars 2004).

Pourtant malgré cette différence importante entre ses scores électoraux en Flandre et à Bruxelles c’est dans cette dernière Région que les craintes d’une paralysie institutionnelle provoquée par le parti d’extrême droite flamand sont les plus réelles.
Tellement réelles que c’est que c’est tout le modèle institutionnel bruxellois qui est aujourd’hui remis en cause. Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? Quelles solutions sont envisageables ? Quelle est la véritable stratégie du Vlaams Block ?

1) le fonctionnement des Institutions bruxelloises
La Région bruxelloise n’a été créée qu’en 1989, environ 10 ans après les Régions Wallonne et flamande. Afin de rencontrer les inquiétudes de la population flamande largement minoritaire à Bruxelles, la composition et le fonctionnement de ses institutions fait l’objet de règles particulières. Ces règles sont pour la plupart inspirées de celles qui, au niveau fédéral, sont destinées à protéger les francophones minoritaires.

1.1 La composition et le fonctionnement du Parlement Bruxellois - A l’instar de la Chambre et du Sénat, le Parlement bruxellois est divisé en deux groupes linguistiques. A l’heure actuelle, le Parlement bruxellois compte 75 membres dont 11 font partie du groupe linguistique néerlandais et 64 du groupe linguistique français. Suite à l’accord du Lombard, le nombre total de Parlementaires sera porté à 89 après les élections régionales du 13 juin 2004. Le nombre de chaque groupe linguistique a été définitivement fixé à 72 du côté francophone et 17 du côté flamand. Le rôle de ces groupes linguistique intervient dans les règles de vote pour certaines ordonnances ainsi que pour la composition du gouvernement bruxellois.
Certaines ordonnances votées par l’Assemblée bruxellois sont en effet soumises à des exigences de majorités qualifiées, dites de double majorité, en vue de protéger le groupe linguistique minoritaire. Ainsi, les ordonnances relatives à l’organisation des communes et les ordonnances qui concernent les matières dites bi-personnalisables (1-) doivent recueillir non seulement un vote positif de la majorité de l’Assemblée mais également un vote positif de la majorité de chaque groupe linguistique.

1.2 La composition et le contrôle du gouvernement bruxellois - Le gouvernement bruxellois est composé de cinq ministres dont deux doivent appartenir au groupe linguistique français et deux au groupe linguistique néerlandais. Le Ministre-Président est quant à lui censé ne pas avoir d’appartenance linguistique. En principe, les cinq membres du gouvernement sont élus par le Parlement à la majorité des membres de celui-ci et à la majorité au sein de chaque groupe linguistique.

Le Parlement dispose d’un moyen de contrôle politique sur le gouvernement en vertu duquel il peut contraindre un ou plusieurs ministres à démissionner. Pour ce faire, il doit voter une motion de méfiance dite « constructive » car elle doit en outre proposer des successeurs aux membres à l’encontre desquels elle est dirigée. Si cette motion est dirigée contre l’ensemble du gouvernement ou contre le Ministre-Président, elle doit être votée à la majorité absolue du Parlement et à la majorité au sein de chaque groupe linguistique. Si elle est dirigée contre un seul ministre, elle ne doit recueillir qu’une majorité au sein du groupe linguistique auquel il appartient.

2) Risques de blocages provoqués par le Vlaams Blok
Les mécanismes décrits ci-avant ont pour but de protéger le groupe linguistique numériquement inférieur. Ils empêchent que la large majorité francophone impose ses vues sur la minorité flamande, que ce soit pour le vote de certaines ordonnances, pour la désignation des membres du gouvernement ou pour le contrôle politique de ceux-ci.

Les risques de blocage proviennent de deux éléments clés :

1- La très faible importance du groupe linguistique néerlandais qui ne représente qu’environ 15% de l’électorat bruxellois. La majorité au sein de ce groupe linguistique ne représente donc qu’environ 8 % de l’ensemble des votes des électeurs de la Région. Or, un parti flamand qui atteindrait ce score serait en mesure d’exercer un droit de veto chaque fois que la double majorité est exigée.

2- Le Vlaams Blok mène depuis plusieurs années, une campagne de séduction à l’égard l’électorat francophone. Distribuant ses tracts dans les deux langues, il passe sous silence ses revendications traditionnelles de flamandisation de la capitale au profit de ses autres thèmes favoris que sont la sécurité, l’immigration ou l’antipolitisme. Le succès de cette stratégie a permis au Vlaams Blok de gagner les quelques pourcents supplémentaires qui en font le parti le plus important de son groupe linguistique.

La fragilité du modèle bruxellois tient donc au fait qu’un parti politique flamand à Bruxelles ne doit obtenir qu’un pourcentage relativement faible de l’ensemble de l’électorat pour être en position de force au sein de son groupe linguistique. En engrangeant des voix chez les électeurs francophones, le Vlaams Blok fausse les règles dont l’ambition initiale était de protéger la minorité flamande de Bruxelles. Peu significatifs à l’échelle flamande de toute la Région, ses résultats lui permettent d’envisager le gain de la majorité absolue au sein du groupe linguistique français. Et quelques milliers de voix pourraient lui permettre de paralyser les institutions.

Il s’agit d’ailleurs de son objectif réel, avoué ouvertement en Flandre et soigneusement dissimulé aux Bruxellois. Dans son programme flamand, le Vlaams Blok revendique en effet clairement l’éclatement de la Belgique et l’indépendance d’une Flandre dont la capitale serait une Bruxelles unilingue.
En paralysant le fonctionnement de la Région Bruxelloise, il espère la disparition de cette institution et provoquer la rupture de l’Etat belge. Le député Blokker flamand Guido Tastenhoye a d’ailleurs clairement admis cette stratégie dans une interview en 2001 :
« Si la Flandre devient indépendante, alors Bruxelles doit y être rattachée. Si les Bruxellois devaient refuser les propositions royales que nous leur ferons, alors nous fermerons le robinet financier et les transferts d’argent. Nous arrêterons les trains à la frontière, paralyserons Zaventem et affamerons ainsi la population bruxelloise ». (Extrait repris dans le Télé Moustique 17.03.04

3) Quelles solutions face à ce risque ?

3.1. L’Accord du Lombard - Un des enjeux de l’accord du Lombard conclu en 2001, était précisément de prémunir le Parlement et le gouvernement bruxellois des risques de blocage que le Vlaams Blok faisait courir sur leur fonctionnement.
Trois mesures avaient été décidées à cette fin :

- 3.1.1. Le groupement des listes au sein d’un même groupe linguistique. Grâce à ce mécanisme, plusieurs partis peuvent décider de former un groupe en vue des opérations pour l’attribution des sièges en fonction des résultats des élections. Les règles mathématiques du système propositionnel avantageraient les partis qui se regrouperaient et formerait un bloc de voix plus important pour la répartition des sièges. Les principaux partis démocratiques flamands ont d’ailleurs utilisé cette faculté pour les élections du 13 juin 2004 en formant un groupe 5 partis (VLD/CD&V/SP.a/GROEN/BUB). Le Vlaams Blok a, de son côté, réussi à former un groupe avec la liste FIRE.

- 3.1.2. L’assouplissement des règles relatives à la double majorité. Certaines ordonnances doivent recueillir une majorité au sein du Parlement ainsi qu’au sein de chaque groupe linguistique. en vertu de l’accord du Lombard, la loi prévoit désormais que lorsqu’une proposition d’ordonnance obtient la majorité absolue au sein du Parlement mais pas au sein d’un des deux groupes linguistiques, il peut être procédé à un nouveau vote, dans un délai supérieur à un mois. Lors de ce nouveau vote, seul un tiers des voix est requis au sein du groupe linguistique concerné. De la sorte, le Parlement ne serait pas paralysé dans son activité législative même dans l’hypothèse où le Vlaams Blok obtenait la majorité absolue du côté flamand.

- 3.1.2. Le mode de désignation du gouvernement et le contrôle politique de celui-ci. L’accord du Lombard avait mis en place un système très complexe relatif à la désignation des membres du gouvernement bruxellois ainsi qu’aux motions de méfiance constructive. Sans rentrer dans les détails, il était prévu d’associer des membres extérieurs au Parlement dans les procédures de désignation et de contrôle. Une fois de plus l’objectif était de diluer l’importance relative du Vlaams Blok au sein de son groupe linguistique.
La Cour d’arbitrage a cependant annulé ce mécanisme dans son arrêt du 25 mars 2003. Il en résulte que si le Vlaams Blok obtient le score lui permettant d’atteindre la majorité au sein du groupe linguistique flamand, il sera en mesure d’imposer deux ministres Blokkers au sein du gouvernement bruxellois. Dans la mesure où l’on imagine mal un des partis démocratiques francophones parvenir à gouverner la Région avec le parti extrémiste, le gouvernement bruxellois serait en situation de blocage jusqu’aux prochaines élections régionales de 2009.

3.2 Quelles solutions sont envisageables ?

- 3.2.1. Modification de la Constitution. L’arrêt de la Cour d’arbitrage ayant annulé le mécanisme anti Blok est fondé sur la règle en vertu de laquelle les assemblées régionales doivent être composées de mandataires élus. La loi ne pouvait dès lors prévoir l’intervention de personnes extérieures au Parlement dans la désignation et le contrôle des ministres. Si le législateur persistait néanmoins dans sa volonté d’avoir recours à un mécanisme de ce type, une modification constitutionnelle préalable serait nécessaire. L’article pertinent de la Constitution n’est cependant par ouvert à révision actuellement.

- 3.2.2 L’assouplissement des règles de double majorité pour la formation et le contrôle du gouvernement bruxellois. Il est possible d’imaginer un mécanisme d’assouplissement pour la formation et le contrôle du gouvernement similaire à celui mis en place pour le vote des ordonnances exigeant une double majorité. Ainsi, en cas de blocage, les membres du gouvernement seraient élus à la majorité des votes au sien du Parlement et seulement un tiers des votes au sein d’un des groupes linguistiques. Les quatre partis démocratiques francophones ont, chacun, déposé une proposition de la loi spéciale en se sens au Parlement.
Si cette solution permettrait au gouvernement bruxellois de fonctionner en cas de majorité absolue du Vlaams Blok au sein du groupe linguistique flamand, elle ne résoudrait cependant pas certains problèmes connexes au niveau du fonctionnement d’autres institutions telles que la Commission communautaire flamande (Vlaams Gemeenschap Comissie).

- 3.2.3. L’apparentement entre des listes de groupes linguistiques distincts. Il s’agirait de permettre aux listes de groupes linguistiques différents de globaliser leurs résultats dans le cadre des opérations de répartition des sièges. Dans l’hypothèse où chaque parti démocratique s’alliait avec son homologue linguistique, les résultats du Vlaams Blok seraient considérablement diminués. Le problème posé par cette idée est qu’elle donne une prépondérance importante à l’électorat francophone bruxellois. Les partis flamands à Bruxelles seraient placés en position de relative faiblesse par rapport à leurs homologues francophones. Cette remarque vaut également pour la suppression de l’interdiction de listes bilingues.

4) Conclusions

La complexité des institutions belges est très souvent décriée et le modèle bruxellois représente certainement le raffinement extrême en la matière. Il faut cependant admettre que ces règles, en tant qu’elles ont vocation à protéger la minorité flamande poursuivent un but légitime.

Cependant, la volonté de détournement de ces règles par le Vlaams Blok et l’évolution inquiétante de son score électoral, ont fait apparaître au grand jour la fragilité de ce système à l’échelon d’une Région où la minorité représente moins un cinquième de la population.

Les accords du Lombard ont constitué une tentative de contourner certains problèmes mais, outre leur extrême complexité, certaines règles n’ont passé avec succès leur brevet de constitutionnalité.

Aujourd’hui, les partis démocratiques flamands à Bruxelles sont, à l’instar du Vlaams Blok, contraints de faire campagne au sein de l’électorat francophone. Ce n’est certainement pas le moindre des paradoxes d’un ensemble de règles destiné à protéger la minorité flamande de la Région.

Il est en tout cas temps qu’un consensus se dégage entre tous les démocrates pour concilier les objectifs de protection des minorités et de viabilité des institutions. Il n’est en tout cas sans doute plus possible de laisser en l’état un système qui permet à 8 % de l’électorat de paralyser potentiellent le fonctionnement de la Région.

Espérons qu’après le 13 juin, il ne sera pas trop tard.

(1) Les matières bi-personnalisables sont celles qui ont principalement trait à la santé ou à l’aide aux personnes et pour lesquelles il n’est pas tenu compte de leur appartenance linguistique. Ex : la plupart des règles relatives aux CPAS. Ces matières relèvent de la Commission Communautaire Commune qui est une sorte d’émanation du Parlement bruxellois, composée identiquement.

© RésistanceS – www.resistances.be – Belgique – Bruxelles – 3 juin 2004