Réquisitoire du Ministère public : dissolution du Front National, deux ans fermes pour son président, Daniel Féret, et un an avec sursis ou des travaux d’intérêt général pour Georges-Pierre Tonnelier

L’asbl Front National, son président Daniel Féret, et l’ancien collaborateur parlementaire de ce dernier, Georges-Pierre Tonnelier, sont poursuivis en justice pour incitation à la haine raciale. Ceci fait suite à de nombreuses plaintes portant sur des tracts, des dessins et le programme du parti. Toute une série de documents, relus aujourd’hui par le Ministère public, et qui tendent à assimiler les immigrés à des voleurs, à des délinquants, à des criminels, ou encore à des terroristes.

L’asbl Front National, son président Daniel Féret, et l’ancien collaborateur parlementaire de ce dernier, Georges-Pierre Tonnelier, sont poursuivis en justice pour incitation à la haine raciale. Ceci fait suite à de nombreuses plaintes portant sur des tracts, des dessins et le programme du parti. Toute une série de documents, relus aujourd’hui par le Ministère public, et qui tendent à assimiler les immigrés à des voleurs, à des délinquants, à des criminels, ou encore à des terroristes.

Rappelons que le fond de ce dossier judiciaire n’avait pas été évoqué au tribunal correctionnel (première instance). Ce degré avait été gaspillé du fait que les prévenus et le Ministère public avaient interjeté appel. Pour le Front National, il s’agissait d’un procès politique. Un appel « prématuré » dira l’arrêt. Et pour le parquet, dans le but de ne pas devoir rouvrir des débats annexes. Le Ministère public avait eu gain de cause en novembre 2003 et l’affaire fut fixée ultérieurement en vue de traiter la compétence et le fond. Cette décision fut confirmée par un arrêt de la cour de Cassation en mars 2004.

La Cour a été trompée par la défense. Les prévenus sont complices
Nous allions donc enfin avoir un débat contradictoire ce mercredi. Mais les prévenus du FN sont parvenus, une nouvelle fois, à user de subterfuges visant à éluder la question sur le fond et de manière à reporter les débats. D’abord, le président à vie du Front National n’était pas présent. Ensuite, son ancien assistant parlementaire aurait subitement perdu l’assistance de son avocat.

Le président, Daniel Féret, était représenté par ses avocats, maître Michel Delacroix, par ailleurs sénateur FN, et maître Landenne. Cette dernière était de plus coachée par maître Bart Siffers, qui participa naguère à la défense du Vlaams Blok.

Pour la défense de Féret, le député-président jouirait d’une nouvelle immunité parlementaire depuis sa récente élection, le 13 juin dernier, au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (son immunité avait déjà été levée au Parlement fédéral). A relire les articles 58, 59 et 120 de la Constitution belge, on réalise que la défense a voulu duper la Cour. En effet, une immunité n’est pas accordée à la suite d’une élection, mais lorsque les députés sont en session parlementaire. Ce qui n’est pas le cas pour Daniel Féret à Bruxelles.

Mais qu’en sera-t-il en septembre, lorsque les débats se poursuivront ? Le parquet devra-t-il opérer une nouvelle levée d’immunité auprès du Parlement régional bruxellois, ou la levée d’immunité du Parlement fédéral suffit-elle, dès lors qu’elle s’applique à la même personne, et aux mêmes faits délictueux reprochés ? Nous penchons vers cette deuxième hypothèse.

Georges-Pierre Tonnelier est pour sa part venu dire à la Cour que les infractions spécifiques pour lesquelles il est poursuivi ne pouvaient pas faire l’objet de débats, aujourd’hui. En cause : il serait en brouille avec le FN et avec son président, Daniel Féret. Ainsi, il ressort de cette mise en scène que l’avocat commun à ces trois parties ne pourrait plus assurer la défense de Tonnelier. Celui-ci aurait entre-temps été consulter un nouvel avocat, mais qui aurait refusé de l’assister pour des raisons déontologiques.

Le hic dans cette mise en scène, c’est que l’avocat commun à Tonnelier, Féret et à l’asbl Front National, c’est Michel Delacroix, le sénateur FN. Or, Georges-Pierre Tonnelier signe ses courriers en précisant qu’il est collaborateur du groupe Front National au Sénat. Mieux, sur le site Internet personnel de l’avocat (géré par Tonnelier), nous retrouvons une photographie de Delacroix en compagnie de Tonnelier avec la légende suivante : « En campagne à Mons, se rendant à une réunion avec son collaborateur Georges-Pierre Tonnelier ».

Tonnelier serait donc l’assistant d’un avocat qui ne veut plus le défendre ? Il y a moins de deux semaines encore, Tonnelier envoyait un courrier électronique faisant la promotion de la candidature de son Sénateur-ex-avocat pour les élections du 13 juin.

Last but not least, concernant la défense FN, maître Landenne sortit un nouvel argument dilatoire obligeant les parties à débattre de cet unique point la semaine prochaine, mais dont l’arrêt ne sera rendu qu’au mois d’août. (L’argument tient le raisonnement selon lequel les parties civiles ne peuvent pas siéger en appel, le Ministère public ayant interjeté appel sans eux, l’année dernière.)

Un réquisitoire éclairant
Heureusement, le Ministère public a pu requérir. Non sans mal. Car, outre la mise en scène et l’argument dilatoire soulevés ci-dessus, la défense a porté plainte, sur le champ, car selon elle, l’avocat général ne peut requérir contre Féret, sous peine d'une condamnation pénale, étant donné qu’il a une nouvelle immunité parlementaire, disent-ils.

Courageux devant cette menace brandie, l’avocat général a requis:
Deux ans de prison ferme pour Féret, qui est un récidiviste. Il a en effet déjà été condamné en 1986 pour faux et usage de faux, lequel a servi d’alibi pour un soi-disant malade poursuivi pour vol à main armée. En outre, il reconnaît la paternité des tracts haineux.

Un an avec sursis, éventuellement conditionné de travaux d’intérêt général, pour Georges-Pierre Tonnelier. Lui aussi reconnaît les tracts pour lesquels il est mis en cause. Il avait pour sa part déjà bénéficié d’une suspension de prononcé à la suite de menaces écrites qui commençaient par « sale bougnoule », et qui étaient signées par « Tonton Adolf, Jean-Marie et Benito ».

La palme du réquisitoire vise sans conteste la structure même de l’asbl Front National. L’avocat général dit en substance : « L’asbl FN est un instrument criminogène qui use et abuse de la liberté d’expression pour inciter à la haine et à l’exclusion de l’autre ». Il poursuit en nous éclairant : « On ne peut accepter les insultes, des coups de plume et des coups de langue, qui sont parfois plus tranchants que des coups de couteau ». L’avocat général requiert la dissolution de l’asbl Front National.

Les débats sur l’immunité de Daniel Féret et sur les questions de fond reprendront en septembre.

David LEFÉBURE

Le parti des casseurs et autres gangsters frappe, encore et encore…

Au Vlaams Blok, il n’y a pas que la démocratie que l’on s’emploie à casser. Dans les rangs du parti d’extrême droite flamand, on est coutumier des actes de violence et autres délits. Un comble pour le parti qui a fait de la sécurité son cheval de bataille… Illustration par quelques récents faits d’armes blokkers.

La chasse aux profs antifascistes est ouverte

À l’heure où l’on parle de plus en plus, et à juste titre, de la nécessité d’instaurer dans les écoles des cours d’éducation civique, le Vlaams Blok prenant au bond une balle qui ne lui était vraiment pas destinée, appelle quant à lui à la dénonciation des enseignants qui auraient l’outrecuidance de le présenter à leurs élèves « sous un jour négatif ».

Et voilà ainsi la notion de neutralité de l’enseignement exploitée jusqu’à son aporie par un parti qui a bien compris que c’était dès l’école qu’il fallait enseigner aux jeunes à décortiquer le discours extrémiste. Et qui est bien déterminé à se faire passer comme un parti « comme les autres ». Car nul ne contestera sans doute qu’il serait inadmissible qu’un enseignant, quel qu’il soit, s’affiche ouvertement dans ses classes comme partisan de tel ou tel parti, comme détracteur de telle ou telle tendance politique démocratique. Mais faut-il prendre ce devoir de réserve comme une interdiction faite aux enseignants de tenir le moindre discours politique ? De mettre en garde leurs élèves contre les dangers du fascisme ? De les sensibiliser à la complexité de la pensée politique ? De tenter de leur transmettre le goût de la démocratie et le rejet du populisme ou du totalitarisme ?

But véritable du Blok : nier ses racines néonazies
On voit bien qu’alors, ce qui me semble être la principale raison d’être de l’enseignement, à savoir la formation de citoyens responsables, s’évanouirait, pour laisser place à ces écoles vides de sens où l’on se bornerait à la transmission froide de savoirs dénués de sens, et d’où, sans doute, tout discours historique ou éthique serait banni ou expurgé au nom de la sacro-sainte neutralité. Que serait une école sans valeurs ? Et que seraient ces valeurs si elles devaient un jour interdire aux enseignants d’attirer l’attention de leurs élèves sur les origines historiques jamais démenties ni jamais désavouées du principal parti d’extrême droite de notre pays ? Origines historiques dont, on le sait, il reste aujourd’hui de nombreuses traces. Les Philip Dewinter, Gerolf Annemans, Roeland Raes, Wim Verreycken, Karen Dillen ou Johan Demol sont aujourd’hui des cadres haut placés du parti, et leurs accointances avec des des groupes paramilitaires néonazis et/ou négationnistes sont avérées. Faut-il taire cela au nom de la neutralité de l’enseignement ?

Nadia GEERTS