La Justice donne raison au Centre

Au sujet de l’arrêt rendu ce 18 novembre par la Cour de Cassation dans le dossier judiciaire des trois asbl liées au Vlaams Blok

Dans son arrêt rendu ce mardi 18 novembre au sujet du dossier judiciaire porté à l’encontre de la Nationalistische Omroepstichting, du Nationalistisch Vormingsinstituut et de la Vlaamse Concentratie, asbl liées à l’organigramme structurel du Vlaams Blok, la Cour de Cassation réaffirme l’interprétation restrictive du délit politique. Et donne raison aux thèses que le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a toujours défendues devant les tribunaux.

Pour rappel, les ASBL « Vlaamse Concentratie », « Nationalistisch Vormingsinstituut » et « Nationalistische Omroepstichting » ont été citées directement par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour infraction à l’article 3 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Plus précisément, il leur est reproché « de faire partie » et « de prêter leur concours » à un groupement ou une association qui publiquement et de façon manifeste et répétée pratiquent ou prônent la discrimination ou la ségrégation, à savoir le parti politique Vlaams Blok.

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme se réjouit donc de cette décision judiciaire. Elle permettra prochainement à la justice (en l’occurrence la cour d’Appel de Gand) d’aborder enfin sur le fond ce dossier.

Nous félicitons le Ministère public. Effectivement, depuis le début de cette affaire, ce dernier a pleinement assumé son rôle et ses responsabilités dans cette problématique de société.

Eliane DEPROOST
Directrice adjointe
Bruxelles, le 18 novembre 2003

Récapitulatif de l’action judiciaire enclenchée par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme contre les trois asbl du Vlaams Blok.

Par ordre chronologique :

19 novembre 1996
Le Conseil d’Administration du Centre dépose plainte contre un tract du Vlaams Blok diffusé sous forme de "lettre ouverte aux Bruxellois" qui vante le "Programme en 70 points du Vlaams Blok contre l’immigration".

Février 1998
Classement sans suite de cette plainte. Motif : il s’agit d’un délit de presse qui doit être traité devant la Cour d’Assises.

Loi du 4 mai 1999
Introduction de la responsabilité pénale des personnes morales dans le Code d’Instruction Criminelle (article 2bis du titre préliminaire) et le Code Pénal (article 7bis).

Modification de la Constitution – 7 mai 1999
L’article 150 de la Constitution est modifié dans le sens où les délits de presse à caractère racisme ou xénophobe ne doivent plus être traités par la Cour d’Assises.

10 octobre 2000
Le Conseil d’Administration du Centre décide de citer directement les trois asbl qui apparaissent dans le rapport annuel de la commission de contrôle de la Chambre, c’est-à-dire : Nationalistische Omroepstichting, Nationalistisch Vormingsinstituut et Vlaamse Concentratie.

29 juin 2001
Le Tribunal Correctionnel de Bruxelles se déclare incompétent. Selon lui, il s’agit d’un délit politique pour lequel la Cour d’Assises est compétente. Ce jugement est contraire à l’avis du Ministère Public.

26 février 2003
La Cour d’Appel de Bruxelles se déclare également incompétente pour le même motif. Cet arrêt reste contraire à l’avis du Ministère Public.

18 novembre 2003
L’avis du Ministère Public est favorable à la cassation avec renvoi vers une autre Cour d’Appel estimant qu’il ne s’agit pas d’un délit politique en se fondant sur une jurisprudence uniforme depuis 150 ans.

La justice belge
au service du Vlaams Blok ?

Communiqué de presse du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme du 29 juin 2001

Le Vlaams Blok acquitté? Analyse d'un jugement très politique (par Benjamin Cadranel, janvier 2003)