Procès Front national… suite et pas fin !

Nouveau report d’audience !

Issu de l’extrême droite traditionnelle et prenant le hors-la-loi Jean-Marie Le Pen pour modèle, depuis sa création en 1985, le FN utilise le racisme dans un but électoral. Ici sur cette photo, son président Daniel Féret lors d’un meeting, en 1990 à Mons (doc. : RésistanceS).

Le Front national, son président Daniel Féret et l’un de ses ex-bras-droits, le dénommé Georges-Pierre Tonnelier sont poursuivis devant les tribunaux pour racisme. Suite à une plainte déposée voici déjà près de… 6 ans ! Depuis, le procès ne s’est toujours pas ouvert. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (MRAX) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), à la base de cette action judiciaire, s’inquiètent et protestent. Pour elle, c’est carrément le plan d’action national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie du gouvernement fédéral qui est mis à mal devant la justice. Voici, leur communiqué de presse commun envoyé le 18 novembre dernier à ce sujet.

Ce mercredi 16 novembre, la 11ème chambre de la Cour d’appel de Bruxelles devait tenir une audience relative au dossier concernant le Front national, Daniel Féret (président-fondateur du FN) et Georges-Pierre Tonnelier (dirigeant du FN à l’époque des faits) pour des faits de racisme et de xénophobie.
Une nouvelle fois, l’audience a été remise : un nouvel avocat d’une des personnes poursuivies étant en Cour d’assises. Voilà plus de 6 ans que la première plainte a été introduite, la première audience s’est tenue il y a près de trois ans (18 décembre 2002) … et le fond du dossier n’a pas encore été véritablement évoqué.
Manifestement, les parties poursuivies utilisent toutes les possibilités que leur offre la procédure (recours, pourvoi en Cassation à deux reprises, défaut, changements d’avocats, …) pour obtenir report sur report et pour ne pas avoir à répondre du fond du dossier.
Face à cette stratégie dilatoire, et sans vouloir remettre en cause les droits de la défense, nous craignons un manque de détermination de certains acteurs judiciaires. Par ailleurs, nous avons pris acte de ce que l'affaire serait certainement, et par priorité, traitée les 21 et 22 février 2006.
Nous savons que cette situation constitue trop souvent l’ordinaire dans certains dossiers répressifs et dans certains arrondissements judiciaires, dont celui de Bruxelles.
Cependant, nous ne pouvons que constater et regretter que cette situation entre en contradiction avec les intentions émises par le gouvernement dans le plan d’action fédéral relatif au racisme, à l’antisémitisme et à la xénophobie (14 juillet 2004). Le premier des dix points de ce plan vise précisément à une meilleure application des législations anti-discriminatoires. La procédure filandreuse en cours dans le dossier du Front national (tout comme dans celle du Front nouveau de Belgique) dessert cet objectif.
Les propos, les intentions ou les actes à caractères racistes ou xénophobes émanant de la sphère politique constituent un danger réel pour les fondements de notre démocratie et nécessitent une (ré)action déterminée de tous les acteurs pour fixer les balises de ce qui est admis et ce qui ne l’est pas. A défaut, l’essentiel de la dotation publique sert et va continuer à servir à la production de tracts et de pamphlets qui provoquent à chaque fois des réactions indignées et des plaintes de citoyens qui se sentent atteints dans leur dignité. A moins d’un an des élections communales, période propice à la diffusion de ce type de littérature, un rappel à la loi est souhaitable.
Les intentions du plan d’action contre le racisme doivent se traduire dans des actes concrets, notamment par une prise en compte prioritaire des poursuites pour des actes et des propos contraires à la loi contre le racisme et spécialement lorsqu’ils proviennent d’associations, de groupements ou de partis qui en font leur fond de commerce.

Pour le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Eliane DEPROOST, directrice adjointe
Pour la Ligue des droits de l’Homme
Dan VAN RAEMDONCK, président
Pour le MRAX
Radouane BOULHAL, président

Communiqué de presse du CECLR, de la LDH et du MRAX, daté du 18 novembre 2005. Placé sur le site de RésistanceS (www.resistances.be), le 18 novembre 2005.

REMARQUE REACTUALISATION du 31 novembre 2008 : Georges-Pierre Tonnelier n'est plus d'extrême droite CLIQUEZ

Daniel Féret, président-fondateur du Front national belge, condamné par la Justice pour racisme (18/04/2006)

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