Récapitulatif
de l’action judiciaire enclenchée contre les trois asbl
du Vlaams Blok
(novembre 1996 – novembre 2004)
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< Le Blok raciste à la Une
du quotidien De Standaard, du 22 avril 2004.
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19 novembre 1996
Le Conseil d’Administration du Centre pour l'égalité
des chances et la lutte contre le racisme dépose plainte contre
un tract du Vlaams Blok diffusé sous forme de lettre ouverte
aux Bruxellois qui vante le Programme en 70 points du Vlaams Blok
contre l’immigration.
Février 1998
Classement sans suite de cette plainte. Motif : il s’agit d’un
délit de presse qui doit être traité devant la
Cour d’Assises.
Loi du 4 mai 1999
Introduction de la responsabilité pénale des personnes
morales dans le Code d’Instruction Criminelle (article 2bis
du titre préliminaire) et le Code Pénal (article 7bis).
Modification de la Constitution
– 7 mai 1999
L’article 150 de la Constitution est modifié dans le
sens où les délits de presse à caractère
raciste ou xénophobe ne doivent plus être traités
par la Cour d’Assises.
10 octobre 2000
Le Conseil d’Administration du Centre décide de citer
directement les trois asbl qui apparaissent dans le rapport annuel
de la commission de contrôle de la Chambre, c’est-à-dire
: Nationalistische Omroepstichting, Nationalistisch Vormingsinstituut
et Vlaamse Concentratie.
29 juin 2001
Le Tribunal Correctionnel de Bruxelles se déclare incompétent.
Selon lui, il s’agit d’un délit politique pour
lequel la Cour d’Assises est compétente. Ce jugement
est contraire à l’avis du Ministère Public.
26 février 2003
La Cour d’Appel de Bruxelles se déclare également
incompétente pour le même motif. Cet arrêt reste
contraire à l’avis du Ministère Public.
18 novembre 2003
L’avis du Ministère Public est favorable à la
cassation avec renvoi vers une autre Cour d’Appel estimant qu’il
ne s’agit pas d’un délit politique en se fondant
sur une jurisprudence uniforme depuis 150 ans.
La Cour de Cassation donne raison sur
l’ensemble du dossier, dans son arrêt du 18 novembre 2003,
au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre
le racisme.
Le dossier sur le fond est renvoyé
devant la Cour d’Appel de Gand.
Mars 2004
Début des audiences devant la cour d’Appel de Gand.
21 avril 2004
La Cour d’Appel de Gand condamne les trois asbl du Vlaams Blok
pour infraction à la loi antiraciste, à une amende de
12.400 EUR par asbl et à des dommages-intérêts
de 5.000 EUR au Centre pour l'égalité des chances et
la lutte contre le racisme (CECLR) et 2.500 EUR à la branche
néerlandophone de la Ligue des droits de l’homme, parties
civiles.
Les trois asbl du Vlaams Blok se pourvoient
devant la Cour de Cassation.
9 novembre 2004
La Cour de Cassation remet son arrêt. Le Vlaams Blok est condamné
par la justice.
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Depuis de très nombreuses
années des Flamands progressistes dénoncent le
raciste Vlaams Blok. Couverture de deux ouvrages anti-Blok du
journaliste antifasciste Hugo Gijsels. Membre du comité
de parrainage de RésistanceS, Hugo est l’un des
meilleurs spécialistes contre l’extrême droite.
Ces ouvrages ont toujours dénoncé le double langage
du parti raciste et nationaliste Vlaams Blok.
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© RésistanceS –
Belgique – Bruxelles – 22 avril 2004
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