 |
| Communiqué de presse du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme du 21 avril 2004
A la Une du quotidien flamand De Morgen, du 22 avril 2004, photographie des hors-la-loi racistes du Vlaams Blok. Dans son arrêt rendu ce mercredi 21 avril au sujet de l’action judiciaire portée à l’encontre des ASBL Nationalistische Omroepstichting, Nationalistisch Vormingsinstituut et Vlaamse Concentratie, liées à l’organigramme structurel du Vlaams Blok, la Cour d’Appel de Gand les a condamnées pour infraction à la loi antiraciste, à une amende de 12.400 EUR par asbl et à des dommages-intérêts de 5.000 EUR au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) et 2.500 EUR à la branche néerlandophone de la Ligue des droits de l’homme, parties civiles. La Cour d’Appel de Gand réaffirme l’interprétation stricte de la notion « de délit politique » non retenue en l’occurrence, comme la Cour de Cassation l’avait retenu, et c’est déclaré compétente. Pour rappel, les ASBL mentionnées ont été citées directement par le CECLR devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour infraction à l’article 3 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Il leur était plus précisément reproché « de faire partie » et « de prêter leur concours » à un groupement ou une association qui publiquement et de façon manifeste et répétée prônent la discrimination ou la ségrégation, à savoir le parti politique Vlaams Blok. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme se réjouit donc de cette décision judiciaire. Par le biais d’un argumentaire solidement développé sur base d’exemples et de citations des pièces produites par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, la Cour d’Appel de Gand a prononcé sa condamnation. Dans son arrêt, la Cour d’Appel a examiné la conformité de la loi antiraciste avec des conventions internationales. Elle conclut à la conformité de celles-ci. Les juges ont également rejeté les autres arguments concernant la procédure soulevés par les parties adverses. Cet arrêt est désormais une source importante de réflexion et contient une argumentation de fond très forte qui pourra servir dans d’autres affaires de racisme. Eliane DEPROOST © RésistanceS – Belgique – Bruxelles – 22 avril 2004
|
|
