Dans
les coulisses des élections du 13 juin 2004
Vlaams Blok = Blocage
Depuis plus d’une
décennie, à l’approche de chaque échéance
électorale, le spectre d’une nouvelle avancée
de l’extrême droite refait immanquablement surface.
Au Nord du pays, le Vlaams Blok flirte aujourd’hui avec les
20 % d’intentions de votes. A Bruxelles, il n’a obtenu
que 4,5 % des suffrages en 1999 et il est aujourd’hui crédité
d’un score oscillant entre 5,5 % (sondage Le Soir–mai
2004) et 6,2 % (sondage La Libre Belgique-mars 2004).
Pourtant malgré cette différence
importante entre ses scores électoraux en Flandre et à
Bruxelles, c’est dans cette dernière Région que
les craintes d’une paralysie institutionnelle provoquée
par le parti d’extrême droite flamand sont les plus réelles.
Tellement réelles que c’est tout le modèle institutionnel
bruxellois qui est aujourd’hui remis en cause. Comment et pourquoi
en est-on arrivé là ? Quelles solutions sont envisageables
? Quelle est la véritable stratégie du Vlaams Blok ?
| LE
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS BRUXELLOISES |
La Région bruxelloise n’a
été créée qu’en 1989, environ 10
ans après les Régions Wallonne et flamande.
Afin de rencontrer les inquiétudes de la population flamande
largement minoritaire à Bruxelles, la composition et le fonctionnement
de ses institutions font l’objet de règles particulières.
Ces règles sont pour la plupart inspirées de celles
qui, au niveau fédéral, sont destinées à
protéger les francophones minoritaires.
La composition et le fonctionnement
du Parlement Bruxellois
A l’instar de la
Chambre et du Sénat, le Parlement bruxellois est divisé
en deux groupes linguistiques. A l’heure actuelle, le Parlement
bruxellois compte 75 membres dont 11 font partie du groupe linguistique
néerlandais et 64 du groupe linguistique français. Suite
à l’accord du Lombard, le nombre total de parlementaires
sera porté à 89 après les élections régionales
du 13 juin 2004. Le nombre de représentants de chaque groupe
linguistique a été définitivement fixé
à 72 du côté francophone et 17 du côté
flamand. Ce nombre de représentants joue un rôle dans
les règles de vote pour certaines ordonnances ainsi que pour
la composition du gouvernement bruxellois.
Certaines ordonnances votées par l’Assemblée bruxelloise
sont en effet soumises à des exigences de majorités
qualifiées, dites de double majorité, en vue de protéger
le groupe linguistique minoritaire. Ainsi, les ordonnances relatives
à l’organisation des communes et les ordonnances qui
concernent les matières dites bi-personnalisables(*) doivent
recueillir non seulement un vote positif de la majorité de
l’Assemblée mais également un vote positif de
la majorité de chaque groupe linguistique.
La composition et le contrôle
du gouvernement bruxellois.
Le gouvernement bruxellois
est composé de cinq ministres, dont deux doivent appartenir
au groupe linguistique français et deux au groupe linguistique
néerlandais. Le Ministre-Président est quant à
lui censé ne pas avoir d’appartenance linguistique. En
principe, les cinq membres du gouvernement sont élus par le
Parlement à la majorité des membres de celui-ci et à
la majorité au sein de chaque groupe linguistique.
Le Parlement dispose d’un moyen
de contrôle politique sur le gouvernement en vertu duquel il
peut contraindre un ou plusieurs ministres à démissionner.
Pour ce faire, il doit voter une motion de méfiance dite «
constructive » car elle doit en outre proposer des successeurs
aux membres à l’encontre desquels elle est dirigée.
Si cette motion est dirigée contre l’ensemble du gouvernement
ou contre le Ministre-Président, elle doit être votée
à la majorité absolue du Parlement et à la majorité
au sein de chaque groupe linguistique.
Si elle est dirigée contre un seul ministre, elle ne doit recueillir
de majorité qu’au sein du groupe linguistique auquel
il appartient.
| RISQUES
DE BLOCAGES PROVOQUES PAR LE VLAAMS BLOK |
Les mécanismes décrits
ci-avant ont pour but de protéger le groupe linguistique numériquement
inférieur. Ils empêchent que la large majorité
francophone impose ses vues à la minorité flamande,
que ce soit pour le vote de certaines ordonnances, pour la désignation
des membres du gouvernement ou pour le contrôle politique de
ceux-ci.
Les risques de blocage proviennent de
deux éléments clés :
1- La très faible importance du
groupe linguistique néerlandais, qui ne représente qu’environ
15% de l’électorat bruxellois. La majorité au
sein de ce groupe linguistique ne représente donc qu’environ
8 % de l’ensemble des votes des électeurs de la Région.
Or, un parti flamand qui atteindrait ce score serait en mesure d’exercer
un droit de veto chaque fois que la double majorité est exigée.
2- Le Vlaams Blok mène depuis
plusieurs années une campagne de séduction à
l’égard de l’électorat francophone. Distribuant
ses tracts dans les deux langues, il passe sous silence ses revendications
traditionnelles de flamandisation de la capitale au profit de ses
autres thèmes favoris que sont la sécurité, l’immigration
ou l’antipolitisme. Le succès de cette stratégie
a permis au Vlaams Blok de gagner les quelques pourcents supplémentaires
qui en font le parti le plus important de son groupe linguistique.
La fragilité du modèle
bruxellois tient donc au fait qu’un parti politique flamand
à Bruxelles ne doit obtenir qu’un pourcentage relativement
faible de l’ensemble de l’électorat pour être
en position de force au sein de son groupe linguistique. En engrangeant
des voix chez les électeurs francophones, le Vlaams Blok fausse
les règles dont l’ambition initiale était de protéger
la minorité flamande de Bruxelles. Peu significatifs à
l’échelle de toute la Région, ses résultats
lui permettent d’envisager le gain de la majorité absolue
au sein du groupe linguistique néerlandais. Et quelques milliers
de voix pourraient lui permettre de paralyser les institutions.
Il s’agit d’ailleurs de son
objectif réel, avoué ouvertement en Flandre et soigneusement
dissimulé aux Bruxellois. Dans son programme flamand, le Vlaams
Blok revendique en effet clairement l’éclatement de la
Belgique et l’indépendance d’une Flandre dont la
capitale serait une Bruxelles unilingue.
En paralysant le fonctionnement de la Région Bruxelloise, il
espère la disparition de cette institution et provoquer la
rupture de l’Etat belge. Le député Blokker flamand
Guido Tastenhoye a d’ailleurs clairement admis cette stratégie
dans une interview en 2001 :
« Si la Flandre devient indépendante, alors Bruxelles
doit y être rattachée. Si les Bruxellois devaient refuser
les propositions royales que nous leur ferons, alors nous fermerons
le robinet financier et les transferts d’argent. Nous arrêterons
les trains à la frontière, paralyserons Zaventem et
affamerons ainsi la population bruxelloise ». (Extrait repris
dans le Télé Moustique du 17.03.04)
| QUELLES
SOLUTIONS FACE A CE RISQUE ? |
L’Accord du Lombard
Un des enjeux de l’accord
du Lombard conclu en 2001, était précisément
de prémunir le Parlement et le gouvernement bruxellois des
risques de blocage que le Vlaams Blok faisait courir sur leur fonctionnement.
Trois mesures avaient été décidées à
cette fin :
- Le groupement des listes au sein
d’un même groupe linguistique. Grâce à
ce mécanisme, plusieurs partis peuvent décider de
former un groupe en vue des opérations pour l’attribution
des sièges en fonction des résultats des élections.
Les règles mathématiques du système propositionnel
avantageraient les partis qui se regrouperaient et formeraient un
bloc de voix plus important pour la répartition des sièges.
Les principaux partis démocratiques flamands ont d’ailleurs
utilisé cette faculté pour les élections du
13 juin 2004 en formant un groupe de 5 partis (VLD/CD&V/SP.a/GROEN/BUB).
Le Vlaams Blok a, de son côté, réussi à
former un groupe avec la liste FIRE.
- L’assouplissement des règles
relatives à la double majorité. Certaines ordonnances
doivent recueillir une majorité au sein du Parlement ainsi
qu’au sein de chaque groupe linguistique. En vertu de l’accord
du Lombard, la loi prévoit désormais que lorsqu’une
proposition d’ordonnance obtient la majorité absolue
au sein du Parlement mais pas au sein d’un des deux groupes
linguistiques, il peut être procédé à
un nouveau vote, dans un délai supérieur à
un mois. Lors de ce nouveau vote, seul un tiers des voix est requis
au sein du groupe linguistique concerné. De la sorte, le
Parlement ne serait pas paralysé dans son activité
législative, même dans l’hypothèse où
le Vlaams Blok obtiendrait la majorité absolue du côté
flamand.
- Le mode de désignation
du gouvernement et le contrôle politique de celui-ci. L’accord
du Lombard avait mis en place un système très complexe
relatif à la désignation des membres du gouvernement
bruxellois ainsi qu’aux motions de méfiance constructive.
Sans entrer dans les détails, il était prévu
d’associer des membres extérieurs au Parlement aux
procédures de désignation et de contrôle. Une
fois de plus, l’objectif était de diluer l’importance
relative du Vlaams Blok au sein de son groupe linguistique.
La Cour d’arbitrage a cependant annulé ce mécanisme
dans son arrêt du 25 mars 2003. Il en résulte que si
le Vlaams Blok obtient le score lui permettant d’atteindre
la majorité au sein du groupe linguistique flamand, il sera
en mesure d’imposer deux ministres blokkers au sein du gouvernement
bruxellois. Dans la mesure où l’on imagine mal un des
partis démocratiques francophones parvenir à gouverner
la Région avec le parti extrémiste, le gouvernement
bruxellois serait en situation de blocage jusqu’aux prochaines
élections régionales de 2009.
Quelles solutions sont envisageables
?
- Modification de la Constitution
L’arrêt de la Cour d’arbitrage ayant annulé
le mécanisme anti Blok est fondé sur la règle
en vertu de laquelle les assemblées régionales doivent
être composées de mandataires élus. La loi ne
pouvait dès lors prévoir l’intervention de personnes
extérieures au Parlement dans la désignation et le
contrôle des ministres. Si le législateur persistait
néanmoins dans sa volonté d’avoir recours à
un mécanisme de ce type, une modification constitutionnelle
préalable serait nécessaire. L’article pertinent
de la Constitution n’est cependant par ouvert à révision
actuellement.
- L’assouplissement des règles
de double majorité pour la formation et le contrôle
du gouvernement bruxellois. Il est possible d’imaginer
un mécanisme d’assouplissement pour la formation et
le contrôle du gouvernement similaire à celui mis en
place pour le vote des ordonnances exigeant une double majorité.
Ainsi, en cas de blocage, les membres du gouvernement seraient élus
à la majorité des votes au sein du Parlement et seulement
un tiers des votes au sein d’un des groupes linguistiques.
Les quatre partis démocratiques francophones ont, chacun,
déposé une proposition de la loi spéciale en
se sens au Parlement.
Si cette solution permettrait au gouvernement bruxellois de fonctionner
en cas de majorité absolue du Vlaams Blok au sein du groupe
linguistique flamand, elle ne résoudrait cependant pas certains
problèmes connexes au niveau du fonctionnement d’autres
institutions telles que la Commission communautaire flamande (Vlaams
Gemeenschap Comissie).
- L’apparentement entre des
listes de groupes linguistiques distincts. Il s’agirait
de permettre aux listes de groupes linguistiques différents
de globaliser leurs résultats dans le cadre des opérations
de répartition des sièges. Dans l’hypothèse
où chaque parti démocratique s’allierait avec
son homologue linguistique, les résultats du Vlaams Blok
seraient considérablement diminués. Le problème
posé par cette idée est qu’elle donne une prépondérance
importante à l’électorat francophone bruxellois.
Les partis flamands à Bruxelles seraient placés en
position de relative faiblesse par rapport à leurs homologues
francophones. Cette remarque vaut également pour la suppression
de l’interdiction de listes bilingues.
La complexité des institutions
belges est très souvent décriée et le modèle
bruxellois représente certainement le raffinement extrême
en la matière. Il faut cependant admettre que ces règles,
en tant qu’elles ont vocation à protéger la minorité
flamande, poursuivent un but légitime.
Cependant, la volonté de détournement
de ces règles par le Vlaams Blok et l’évolution
inquiétante de son score électoral, ont fait apparaître
au grand jour la fragilité de ce système à l’échelon
d’une Région où la minorité représente
moins d’un cinquième de la population.
Les accords du Lombard ont constitué
une tentative de contourner certains problèmes mais, outre
leur extrême complexité, certaines règles n’ont
pas passé avec succès leur brevet de constitutionnalité.
Aujourd’hui, les partis démocratiques
flamands à Bruxelles sont, à l’instar du Vlaams
Blok, contraints de faire campagne auprès de l’électorat
francophone. Ce n’est certainement pas le moindre des paradoxes
d’un ensemble de règles destinées à protéger
la minorité flamande de la Région.
Il est en tout cas temps qu’un
consensus se dégage entre tous les démocrates pour concilier
les objectifs de protection des minorités et de viabilité
des institutions. Il n’est en tout cas sans doute plus possible
de laisser en l’état un système qui permet à
8 % de l’électorat de paralyser potentiellement le fonctionnement
de la Région.
Espérons qu’après
le 13 juin, il ne sera pas trop tard.
Benjamin CADRANEL
© RésistanceS –
Bruxelles – Belgique – 5 juin 2004
(*) Les matières bi-personnalisables
sont celles qui ont principalement trait à la santé
ou à l’aide aux personnes et pour lesquelles il n’est
pas tenu compte de leur appartenance linguistique. Ex : la plupart
des règles relatives aux CPAS. Ces matières relèvent
de la Commission Communautaire Commune qui est une sorte d’émanation
du Parlement bruxellois, composée identiquement.
© RésistanceS –
www.resistances.be – Belgique – Bruxelles – 3 juin
2004
|
